Mises en cause judiciaires, procès et condamnations/Affaire Jeanne/Jugement
Par décision rendue le 16 juin 2020, Axel Loustau, trésorier du micro-parti Jeanne, conseiller régional RN est relaxé et le tribunal condamne les six autres personnes physiques à différentes peines (emprisonnement assorti en tout ou partie de sursis, amende, interdiction d'exercice de la profession, inéligibilité),,. En ce qui concerne les personnes morales : le Front national doit verser une amende de 18 750 euros pour, le tribunal ne retenant pas l'accusation d'escroquerie ; le micro-parti Jeanne est condamné à 300 000 euros d'amende, la moitié avec sursis. Les magistrats ont, en outre,.
décision
https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Jeanne#Jugement_en_première_instance
Axel Loustau
https://fr.wikipedia.org/wiki/Axel_Loustau
relaxé
https://fr.wikipedia.org/wiki/Relaxe_en_France
personnes physiques
https://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_physique
personnes morales
https://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale