Biographie/Député/Loi Pacte
En 2018, Roland Lescure est nommé rapporteur général du projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) — loi promulguée en mai 2019 —, ce qui constitue pour lui une première fonction exposée dans l'hémicycle. Il travaille notamment sur la préparation de la privatisation d' Aéroports de Paris (ADP). Parmi ses principales mesures, outre les privatisations d'ADP et de la Française des jeux qui cristallisent les critiques de l'opposition, la loi vise à étendre l’intéressement et la participation en supprimant le Forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés ; dégage les entreprises franchissant un certain seuil d'effectif des obligations sociales, fiscales et administratives qui en découlent pendant cinq années consécutives passées au-delà de ce seuil ; met en place des mesures de simplification administrative pour les créateurs d'entreprises ; modifie la définition de l'objet social de l'entreprise dans le Code civil en l'élargissant à son rôle social et environnemental ; simplifie l'offre existante et le fonctionnement de l' épargne retraite ; renforce la place des administrateurs salariés dans les conseils d'administration.
loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_à_la_croissance_et_la_transformation_des_entreprises
Aéroports de Paris
https://fr.wikipedia.org/wiki/Aéroports_de_paris
Française des jeux
https://fr.wikipedia.org/wiki/Française_des_jeux
Forfait social
https://fr.wikipedia.org/wiki/Forfait_social
épargne retraite
https://fr.wikipedia.org/wiki/Épargne_retraite_(France)