Controverse
En juillet 2025, Éric Lombard est critiqué dans le cadre de la mise en œuvre de la loi dite « CumCum » contre la fraude fiscale sur les arbitrages de dividendes, adoptée par le Parlement français en 2024. La Direction générale du Trésor, sous son autorité, a introduit des exceptions substantielles via une instruction fiscale publiée le 26 juin 2025, réduisant considérablement la portée du texte initial. Plusieurs parlementaires, dont des rapporteurs du texte, et en particulier Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, regrettent que ces modifications aient été apportées sans consultation préalable, ce qui, selon eux, affaiblit la lutte contre ces pratiques de fraude fiscale et « contourne la volonté du législateur ».
arbitrages de dividendes
https://fr.wikipedia.org/wiki/Arbitrage_de_dividendes
Direction générale du Trésor
https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_générale_du_Trésor
Jean-François Husson
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-François_Husson