Biographie/Carrière politique/Élu local
En mars 1998, il est élu conseiller général du canton de Dijon-5, avec 51,5 % des suffrages exprimés face au conseiller sortant Pierre Barbier (RPR). Il est réélu en mars 2004, cette fois avec 62,5 % des suffrages exprimés. Le 19 octobre 2004, le tribunal administratif de Dijon annule son compte de campagne « pour avoir transformé » l'éditorial du bulletin municipal en tribune politique. Le tribunal administratif intègre alors dans ce compte le coût de 6 pages du bulletin municipal ce qui provoque un dépassement du plafond des dépenses autorisées et entraîne, automatiquement et sans condamnation, une mesure d' inéligibilité d'un an. Six mois après, le Conseil d'État désavoue le tribunal administratif qui a pris une décision contraire à sa jurisprudence, l'annule dans la foulée, considérant que le maire d'une ville a le droit de rédiger librement son éditorial dans la revue municipale de sa ville, rétablit le compte de campagne initial et valide son élection, ce qui annule la peine d'inéligibilité pour dépassement du plafond de dépenses autorisées.
conseiller général
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_départemental
canton de Dijon-5
https://fr.wikipedia.org/wiki/Canton_de_Dijon-5
Pierre Barbier
https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Barbier_(homme_politique)
tribunal administratif de Dijon
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_administratif_de_Dijon
compte de campagne
https://fr.wikipedia.org/wiki/Compte_de_campagne
bulletin municipal
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bulletin_municipal
inéligibilité
https://fr.wikipedia.org/wiki/Inéligibilité
Conseil d'État
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d'État_(France)
jurisprudence
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence