Polémiques et affaires judiciaires/Affaire des assistants parlementaires au Parlement européen
Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « abus de confiance » et « recel » de ce délit. L'affaire porte sur des soupçons d' emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du MoDem siégeant au Parlement européen, soit l'utilisation de fonds européens pour rémunérer des collaborateurs travaillant en réalité pour le MoDem. Elle concerne onze contrats présumés frauduleux pour un montant total entre 293 000 et 350 000 euros. En mars 2023, François Bayrou est renvoyé devant le tribunal correctionnel ; selon l'ordonnance des juges d'instruction, il.
parquet
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ministère_public_(France)
enquête préliminaire
https://fr.wikipedia.org/wiki/Enquête_préliminaire_(droit_français)
abus de confiance
https://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_confiance
recel
https://fr.wikipedia.org/wiki/Recel
emplois fictifs
https://fr.wikipedia.org/wiki/Emploi_fictif
assistants parlementaires
https://fr.wikipedia.org/wiki/Assistant_parlementaire
députés européens
https://fr.wikipedia.org/wiki/Député_européen
MoDem
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_démocrate_(France)
Parlement européen
https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_européen
tribunal correctionnel
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_correctionnel