Biographie/Député
Fin 2022 et début 2023, il est le rapporteur, avec Aurore Bergé, du projet de loi dit « anti-squatteurs », auquel il donne son nom, dans la lignée de son amendement invalidé en 2020. Cette loi durcit les sanctions envers les squatteurs, et accélère les procédures d'expulsion en cas de loyers impayés mais les sénateurs en suppriment la mesure la plus contestée, qui créait une peine de six mois de prison pour les locataires ayant des impayés de loyer qui ne partaient pas d’eux-mêmes après un jugement d’expulsion. Le projet de loi est vivement critiqué, notamment par les experts de l' ONU et par l'opposition de gauche, qui saisit le Conseil constitutionnel,. Celui-ci valide la quasi-intégralité de la loi, qui est promulguée en juillet 2023, et marque une inclinaison vers une politique plus marquée à droite en matière de politique du logement (voir l'article Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite pour plus de détails).
Aurore Bergé
https://fr.wikipedia.org/wiki/Aurore_Bergé
loi dit « anti-squatteurs »
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_27_juillet_2023_visant_à_protéger_les_logements_contre_l'occupation_illicite
ONU
https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_des_Nations_unies
Conseil constitutionnel
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France)
Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_27_juillet_2023_visant_à_protéger_les_logements_contre_l'occupation_illicite