Mises en cause judiciaires, procès et condamnations/Procédure abusive
Marine Le Pen porte plainte après une déclaration, publiée par l' AFP, de l'ancien secrétaire d'État Georges Tron, accusé d' agression sexuelle par deux anciennes employées de sa ville de Draveil. Le 24 janvier 2014, le tribunal correctionnel de Paris estime que « c'est par le fruit d'extrapolations » que Marine Le Pen reproche à Georges Tron d'avoir laissé entendre qu'elle. Le tribunal relaxe Georges Tron et juge abusives les poursuites engagées par Marine Le Pen, car. Marine Le Pen est condamnée à verser 1 500 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive à Georges Tron, ainsi qu'à l'AFP, qu'elle poursuivait en diffamation. Ce jugement, confirmé en appel, est cassé par la Cour de cassation car Georges Tron ne pouvait demander la condamnation de la plaignante pour procédure abusive que dans le seul cas où elle aurait utilisé une citation directe à son endroit. Or Marine Le Pen avait déposé une plainte avec constitution de partie civile.
AFP
https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_France-Presse
Georges Tron
https://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Tron
agression sexuelle
https://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Tron#Affaire_judiciaire
Draveil
https://fr.wikipedia.org/wiki/Draveil
procédure abusive
https://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure_abusive