Accusations et poursuites judiciaires/Condamnation pour recel de détournement de fonds publics
Le 13 novembre 2024, le parquet requiert contre Julien Odoul dix mois d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité avec exécution provisoire. Le 31 mars 2025, il est condamné en première instance pour recel de détournement de fonds publics à une peine d'inéligibilité et à un an de prison dans le procès des assistants parlementaires du RN, sans exécution provisoire,. Il fait appel de cette décision.
recel
https://fr.wikipedia.org/wiki/Recel
détournement de fonds publics
https://fr.wikipedia.org/wiki/Détournement_de_fonds_publics
appel
https://fr.wikipedia.org/wiki/Appel_en_droit_français