Mises en cause judiciaires, procès et condamnations/Condamnation pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants européens
Le 31 mars 2025, Marine Le Pen est reconnue coupable de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris. Elle est condamnée en première instance à une peine de quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire ainsi que 100 000 euros d'amende,,,. Son avocat indique faire appel de cette décision,. Le lendemain, saisie de, la cour d'appel de Paris indique à travers un communiqué qu'elle envisage un second procès avec,,,.
tribunal correctionnel
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_correctionnel
exécution provisoire
https://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure_civile_en_France#Exécution_provisoire
cour d'appel de Paris
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_de_Paris