Polémiques et affaires judiciaires/Affaire des assistants parlementaires au Parlement européen
Avec dix autres cadres et élus centristes, François Bayrou est jugé en première instance en octobre et novembre 2023,. Il nie l'existence du « système » dont on l'accuse. Le parquet requiert à son encontre 30 mois de prison avec sursis, 70 000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis,,. Le 5 février 2024, il est relaxé au bénéfice du doute : le tribunal considère que bien qu'il soit que les actes de trois prévenus aient été commis avec l'autorisation de François Bayrou,,,. Deux personnes sont également relaxées mais les huit autres, dont cinq ex-eurodéputés, sont condamnées. Enfin, le MoDem est condamné à 350 000 euros d'amende,.
bénéfice du doute
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bénéfice_du_doute_(droit_pénal)
euros
https://fr.wikipedia.org/wiki/Euro