Comité de la Recherche appliquée

(a) Compétence
Questiona de coopération et de coordination dans la recherc he en matière de sciences app liquées et de
développement technique.
(b) Composition : Dans toute la mesure du possible, le
Comité sera composé de directeurs des instituts nationaux de la
recherche scientifique appliquée, ou de hauts fonctionnaires des
services chargés de ces questions.
. - 29 -

C/M{57)20( Prov.)
Appendice I

ANNEXE B
Conseil

Organismes professionnels

Consultatif

Nombre de membres
de chaque organisme
à désigner par le Conseil

Conseil des Fédérations
Industrielles d'Europe

3

Commission Syndicale
l':lixte

3

Organisations agricoles.
reconnues par. l~O.E~C.E.
2

Cllambre de Commerce
Internationale

l

Conseil Européen de
1 1Artisanat et des Petites
et Moyennes Entreprises

l

C/~(57)20(Prov.)

Appeni ice _II

·

- 30 -

APPENDICE· II
PROJET DE COMMENTAIRES SUR LE TROISIEME RAPPORT SUR
LIACTIVITE DE LA CONFERENCE EUROPENNE
DES MINISTRES DES TRANSPORTS

La Délégation suisse a suggéré les am~ndements ~uivants :
Paragraphe 3.
Avant-dern1ère ligne :
IVIettre un point apvès ~économique!' _et lire la
phrase suivante co~e suit : "Il pourra1t de ce
second point de vue faire l'objet çl'~n connnentaire".
Paragraphe 4.
lère phrase, 4ème ligne :
A la ilace de "un assez grand nombre de restrictions
lire "certaines restrictions".
Avant-dernière phrase :
Ajouter à la fin : "Gans toute la mesure cornpatible avec la nécessité d'une Judicieuse harmonisation des diverses méthodes de transport".
