Remarquez, en effet, Messieurs, qu'il n'est aucun des droits naturels qui ne se trouve modifié par le droit positif. Or, si vous présentez le principe et l'exception : voilà la loi. Si vous n'indiquez aucune restriction, pourquoi présenter aux hommes, dans leur plénitude, des droits dont ils ne doivent user qu'avec de justes limitations ? Je suppose, dans cette conception des droits, que nous n'ayons aucun égard à ce qui est, que toutes les formes de gouvernement soient des instruments livrés entre nos mains; aussitôt que nous en aurons choisi une, voilà dans l'instant même l'homme naturel et ses droits modifiés. Pourquoi donc commencer par le transporter sur une haute montagne, et lui montrer son empire sans limites, lorsqu'il doit en descendre pour trouver des bornes à chaque pas ? Lui direz-vous qu'il a la libre disposition de sa personne, en ayant qu'il soit à jamais dispensé de servir malgré lui dans l'armée de terre et de mer ? Qu'il a la libre disposition de son bien, avant que les coutumes et les lois locales qui en disposent contre son gré, ne soient abrogées ? Lui direz-vous que, dans l'indigence, il a droit au secours de tous, tandis qu'il invoque peut-être en vain la pitié des passants, tandis qu'à la honte de nos lois et de nos mœurs, aucune précaution législative n'attache à la société les infortunés que la misère en sépare ? Il est donc indispensable de confronter la déclaration des droits, de la rendre concordante avec l'état obligé dans lequel se trouve l'homme pour lequel elle est faite. C'est ainsi que la constitution française présentera l'alliance auguste de tous les principes, de tous les droits naturels, civils et politiques; c'est ainsi que vous éviterez de comprendre parmi les droits, des articles qui appartiennent à tel ou tel titre de législation. Telle est la considération qui m'avait fait adopter de préférence dans le projet que j'ai présenté, un premier titre des droits et principes constitutifs de la citoyenneté. Car, encore une fois, tout homme pour lequel on stipule une exposition de ses droits; appartenant à une société, je ne vois pas comment il serait utile de lui parler comme s'il en était séparé. J'ajoute, Messieurs, une dernière observation : les discussions métaphysiques sont interminables. Si nous nous y livrons une fois, l'époque de notre constitution s'éloigne, et des périls certains nous environnent. Le gouvernement est sans force et sans moyens, l'autorité avilie, les tribunaux dans l'inaction; le Peuple seul est en mouvement. La perception des impôts est nulle, toutes les dépenses augmentent, toutes les recettes diminuent : toutes les obligations onéreuses paraissent injustes. Dans de telles circonstances, une déclaration explicite des principes généraux et absolus de la liberté, de la légalité naturelle, peut briser des liens nécessaire. La constitution seule peut nous préserver d'un déchirement universel. Je propose donc, pour accélérer, qu'en recevant comme instruction le travail du comité, et renvoyant à un dernier examen la rédaction d'une déclaration des droits, on commence dès ce soir dans les bureaux, et demain dans l'Assemblée, la discussion desarticles de la constitution française, d'après le plan de M. Monnier ou de tout autre; que la discussion soit faite par titres et par articles, que le comité de rédaction soit chargé de recueillir le résultat des discussions et des changements proposés à chaque séance, et qu'un jour de la semaine soit assigné pour la délibération des articles discutés. Le plus beau moment, pour la Nation Française et pour nous, est sans doute celui où elle réclame une constitution : on va l'établir, ce bonheur, qui manqua à nos pères, nous devons en faire jouir nos descendants, et la France peut reprendre le sentiment de sa gloire et de son ancien splendeur. Mais, en parlant de constitution, de droits naturels, de principes imprescriptibles, ne nous laissent pas nous aller à des idées trop abstraites; gardons-nous du développement même de principes vrais au fondement sages dans la forme, mais inutiles en ce moment et ayons le bon esprit de savoir borner notre curiosité, si nous voulons arriver au but. La déclaration des droits naturels de l'homme offre sans doute un objet dun travail très philosophique, mais en même temps très peu à la portée du plus grand nombre de ceux qui doivent être soumis à la loi; elle renferme des principes qui sont dans tous les esprits, ou qui doivent l'être; sans doute, toute bonne constitution est fondée sur le droit naturel, et la nôtre reposera aussi sur ces vérités immuables qui les constituent; mais ces vérités sont de tous les âges, de tous les lieux, et on ne peut les méconnaitre. Ce n'est pas des droits naturels, fixés au berceau des peuplades naissantes, dont il faut s'occuper; c'est des droits civils, du droit positif propre à un grand Peuple, réuni depuis quinze siècles, vieilli au milieu des lois discordantes, mais éclairé en ce moment par l'histoire, qui n'est que l'expérience des faits, par la philosophie, et surtout par son intérêt, loi suprême des Etats, comme elle est celle des individus qui les composent. Loin de remonter donc à l'origine de l'ordre social, améliorons l'ordre où nous sommes placés; abandonnons l'homme naturel pour nous occuper du sort de l'homme civilisé, et sans chercher ce que nous avons été, ni même ce que nous sommes, fixons ce que nous devons être. Les auteurs des déclarations des droits naturels ont très bien établi que l'homme est né libre, qu'il doit l'être encore dans l'exercice de ses facultés, dans la disposition de sa propriété, dans l'emploi de son industrie : je me plais à adopter, à professer les mêmes principes ; mais conservons les principes pour nous, qui sommes les lois, et hâtons-nous de donner aux autres les conséquences, qui sont les lois elles-mêmes. Locke, Cumberland, Hume, Rousseau et plusieurs autres, ont développé les mêmes principes; leurs ouvrages les ont fait germer parmi nous; si nous avions à créer une théorie politique, sans doute nous devrions travailler à l'imitation de ces écrivains fameux ; mais il ne s'agit pas de la théorie, mais de la pratique; de l'universalité des gouvernements, mais du nôtre; la plupart de vous, Messieurs, n'ignorent pas les idées vastes que ces philosophes ont répandues sur la législation des Entités. et nous ne les perdrons pas de vue, dans la seule application que nous avons à en faire : oui, je le répète, c'est cette application seule qui doit à l'instant même vous occuper. Sans doute, l'homme doit savoir qu'il est libre, mais il faut faire plus que de le lui déclarer, il faut ordonner qu'il l'est; la loi qui empêchera qu'on attente à sa liberté sans corps de délit constant, prouve mieux que tous les raisonnements, que la liberté de l'homme est naturelle et sacrée. La loi qui proscriura ces lettres de cachet, monument de la tyrannie, qui sont pour nous ce qu'est pour l'Asie la corde fatale; cette loi fera plus pour le bonheur public et notre sûreté individuelle, que tous les préambules et les prédictions. Inutilement, a-t-on dit, que si, dans l'avenir, un tyran venait à déroquer à la loi, du moins la déclaration des droits naturels, subsistant toujours, pourrait l'arrêter, et servirait à nos neveux de témoignage de notre sagesse. Le tyran qui mettrait sous ses pieds la loi, fuirait de même une vaine déclaration; et quant à la race future, la loi prouvera bien plus en notre faveur que sa préface; en effet, c'est être sage que de gagner du temps dans un moment où nous en avons assez perdu, et où nous ne devons plus en avoir à perdre; c'est être sage de ne pas ouvrir aux esprits français une vaste carrière de contestations, de commentaires et d'opinions; car si les articles offrent même parmi nous une longue discussion, pense-t-on que l'imagination des autres reste tranquille, et ne se divisera pas sur les mêmes objets? De là les écrits contraires; de là ces débats qui affaibliront toujours un peuple respect profond qu'on doit avoir pour tout ce qui émane de l'Assemblée éclairée des représentants de la Nation. La suite au numéro prochain. J GAZETTE NATIONALE ou LE MONITEUR, UNIVERSEL. N°. 32. DU 1ER AU 3 AOUT 1789. ASSEMBLÉE NATIONALE. Présidence de M. le duc de Liancourt. SUITE DE LA SÉANCE DU SAMEDI 1ER AOUT. Suite du discours de M. de Landine, Ou cette déclaration sera illimitée, ou elle sera restreinte dans les principes; dans le premier cas, elle sera dangereuse, parce que chacun l'interprétant à sa volonté pourra lui donner une extension effrayante; dans le second cas, elle sera fausse, parce que si l'on suit la filiation des droits naturels, ceux-ci doivent être généraux, et ne peuvent se circonscrire que par le droit civil. Une déclaration des droits illimitée, pour être conforme à l'essence des choses, sera avidement accueillie par le Peuple qu'elle rappellera à l'égalité, à la liberté primitive; mais celui-ci concevra-t-il que cette égalité originelle n'est malheureusement qu'une fiction philosophique, qui disparaît sitôt qu'à côté de l'enfant faible qui vient de naître, un autre plus fort, et dont les facultés intellectuelles seront plus étendues, a vu le jour? Concevra-t-il que la liberté, quoique fille de la nature, est sous la tutelle des lois positives, et ne peut s'exercer à faire tout ce qui est utile, si cela nuit aux autres, ni tout ce qui plaît, si cela détruit leur jouissance? L'égalité, la liberté, étant le partage de tout individu dans l'ordre naturel, il faut bien que tout individu dans l'ordre politique consente à en sacrifier une partie, pour assurer l'égalité réciproque et la liberté mutuelle de tous. Comment, dès les premiers moments de notre réunion, donner au Peuple des explications abstraites, et puis expliquer des commentaires qu'il ne lira pas? Dès lors ne peut-on pas abuser de sa force, et troubler la société générale, en voulant réacquérir des droits privés qu'il croirait n'avoir jamais dû perdre? Qu'on les lui restitue, ces droits, mais avec les réserves qu'y doivent apporter les lois de la propriété, de la justice et de la tranquillité publique. Gardons-nous de rompre sur le champ une digue conservée par les siècles, sans nous mettre à l'abri du torrent, dont les flots peuvent s'étendre plus loin que nous ne l'aurions prévu, répandre la consternation et ravager les héritages. Une "déclaration" des "droits" restreinte serait incomplète. Il faudrait déterminer, après de longues discussions, les principes qui devraient y entrer dans toute leur généralité, et ceux au contraire dont il faudrait poser les limites. Dès lors elle serait, sans doute, au-dessous de la vérité, au-dessous des ouvrages philosophiques qui ont fait circuler dans la classe éclairée, les connaissances utiles au bonheur des hommes; mais ces ouvrages, à la portée de ceux qui gouvernent, ne le sont pas enough universellement de ceux qui sont gouvernés; d'ailleurs, ils n'offrent pas un résultat de lois obligatoires; et chacun de ceux qui voudraient les observer, les expliquerait d'après son intérêt, ses vues et ses espérances. Une déclaration des droits paru légitime et nécessaire, mais devoir plutôt suivre que précéder la constitution que nous allons établir : dans tous les cas, on pourrait toujours la placer à son frontispice. En gravant sur la base de cette constitution des types trop généraux, craignons d'être ensuite asservis ou inconséquents dans nos décrets constitutifs et dans nos lois. Les uns, pour se renfermer dans la déclaration, peuvent devenir extrêmes et peut-être injustes ; les autres, s'ils en sortent, paraîtront disparates, quoique souvent utiles et nécessaires. Une pareille déclaration doit donc être mûrement réfléchie ; et pour la méditer, nous avons devant nous tout le temps que nous allons employer à l'établissement de nos principes constitutionnels et de nos lois. Pourquoi transporter, dit un publiciste, les hommes sur le haut d'une montagne, et dès là leur montrer tout le domaine de leurs droits, puisqu'on est obligé ensuite de les en faire redescendre pour les placer dans l'ordre politique où ils doivent trouver des limites à chaque pas. Dans le grand nombre d'excellents articles, produits dans les projets de déclaration, il en est plusieurs qui appartiennent directement et doivent servir de bases aux droits des Peuples et du souverain ; ce sont ces articles dont il faut sur le champ faire des lois, puisque ce sont ces droits qu'il faut fixer. Une division plus simple que toutes celles qui nous ont été offertes, une division adoptée par le plus grand nombre des publicistes, et dont on aurait peut-être pas dû s'écarter, faciliterait le travail, et présenterait un rapprochement plus aisé dans la discussion et les opinions. Cette division serait, 1°. L'examen des droits de la Notion, antérieurs à tout autre, et dont tout autre émué; des droits de la Nation, c'est-à-dire, des citoyens qui la composent, et qui marchent égaux devant la loi qu'ils ont volontairement et librement consentie. 2°. L'examen des droits du monarque qui fait exécuter cette loi, et dont le pouvoir, à cet égard, doit être libre et indépendant. 3°. L'examen des droits de ceux qui l'exécutent et qui tirent leur pouvoir de la Nation et du souverain. Telles sont les trois branches de l'authorité sociale; et telles sont les trois et uniques points de notre travail, et le plan dans lequel il faudrait nous circonscrire; dans le Peuple assemblé, la puissance législative; dans le roi, le pouvoir exécutif; dans ceux qu'il emploie, la force militaire et judiciaire, l'une et l'autre déterminée, d'après le consentement général. Voilà notre tâche, elle est assez grande, assez importante pour nous occuper, sans distraction, à la bien remplir. En me résumant, je répète que nous ne sommes pas venus établir des principes que nous devons connaître, mais en promulguer les résultats; travailler, non à des préliminaires de lois, mais à la formation même des lois. Le dix-huitième siècle a éclairé les sciences et les arts; il n'a rien fait pour la législation. Le moment est arrivé de la créer. Que la loi soit concise, pour qu'elle puisse se fixer dans le souvenir même de nos enfants ; qu'elle soit simple, pour qu'elle soit entendue de tous. Gardons pour nous l'étude des principes, les bases du travail, et faisons-en cueillir aux Peuples les fruits. Ainsi se cachent au sein de la terre les vastes fondements d'un palais, et l'œil du citoyen jouit seulement de l'ensemble et de la majesté de l'édifice. Hâtons-nous de l'élever, cet édifice, et puisse-t-il mériter la contemplation des sages, et les regards de la postérité. Plusieurs membres observent que l'attention est déjà fatiguée d'avoir suivi tant d'orateurs, et demandent l'ajournement de la discussion. M. le président observe qu'il y a encore quarante-sept membres inscrits pour la parole, et qu'il est déjà tard. D'après ces observations, la discussion est renvoyée à lundi prochain. M. le président invite les bureaux à s'assembler pour élire son successeur et trois secrétaires. La séance est levée. SÉANCE DU LUNDI 3 AOUT. M. le président annonce que le résultat du scrutin pour l'élection du nouveau président, est en faveur de M. Thouret. (À ce nom, un murmure sourd s'élève dans l'Assemblée. Plusieurs annoncent qu'ils ont des accusations à porter contre M. Thouret.) M. le président donne connaissance ensuite de la lettre que ce membre lui a écrite, et qui est conçue en ces termes : Versailles, le 1er août 1789. M. le duc, j'apprends, en rentrant chez moi, l'honneur infini que l'Assemblée nationale a bien voulu me faire, en m'élevant à la dignité de son président. Cet honneur était tellement au-dessus de mes espérances, que je ne m'étais pas permis d'y aspirer. Si j'eusse été présent lorsque l'élection a été déterminée, j'aurais, à l'instant même, supplié l'Assemblée d'agréer, avec l'hommage de ma reconnaissance, les motifs d'excuse qui me portent à lui remettre l'honorable fonction qu'elle a daigné me confier. Je ne m'empêcherai pas moins de concourir à ses importants travaux d'une manière moins éclatante, mais plus conforme à l'insuffisance de mes moyens. J'ai l'honneur d'être, etc. Signé, Thouret. M. Thouret approche alors du bureau, et prononce le discours suivant : Messieurs, lorsque vous avez daigné m'élever à l'honneur de vous présider, cette faveur inestimable était au-dessus de toutes mes espérances; je ne me serais pas cru permis de porter si haut des vœux dont rien n'aurait pu justifier à mes yeux la présomption; mon premier, mon plus vif sentiment fut, et est encore, de la profonde et respectueuse reconnaissance dont j'ose vous supplier d'agréer l'hommage. Pressé par ce même sentiment, par l'obligation de vous en donner le plus utile et le plus digne témoignage, je cédai avec empressement au devoir que j'ai rempli par la lettre que j'eus l'honneur d'écrire, dès le soir même, à M. le duc de Liancourt. C'est en sentant tout le prix de l'honneur que vous m'avez décerné, et qui ne pourrait pas m'être ravi, que j'ai le courage de me refuser à sa jouissance, quand, sous d'autres rapports, il eût été peut-être excusable de penser que le courage était de l'accepter. J'aurai encore assez de force en cet instant, je prendrai assez sur moi-même, pour sacrifier au magnifique intérêt de votre séance des détails dont l'objet me serait personnel : je sens bien que l'individu doit disparaître où les soins de la cause publique ont seuls le droit de se montrer, et de dominer. Qu'il me soit seulement permis de dire que je suis capable et digne de faire à cette grande cause tous les sacrifices à la fois, et que c'est à ce double titre que je viens vous demander de recevoir mes remerciments et ma démission. Sur la démission de M. Thouret, M. le duc de Liancourt, est invité par l'Assemblée à continuer de remplir la place de président, jusqu'à ce qu'il ait été procédé à un nouveau scrutin, qui a été renvoyé à deux heures après midi. On rend compte des adresses et délibérations des villes de Salers, Autun, et Ernée dans le Maine. Ces adresses expriment des sentiments de fidélité pour le roi, d'attachement à la monarchie, de reconnaissance pour l'Assemblée nationale, d'adhésion à ses arrêtés, d'estime et de confiance pour le ministre vertueux que le roi a rendu aux désirs de ses Peuples. On fait lecture du procès-verbal de la séance de samedi. M. Bouche. — Nous sommes arrivés au moment de la constitution. Chacun s'empresse de communiquer ses idées, chacun vient ici faire briller ses talents et son génie ; ces discours d'apparat sont sans doute fort agréables pour les auditeurs, mais ils ne le sont pas autant pour l'Assemblée nationale. Il y aura peut-être deux cents personnes qui parleront sur la constitution, et l'on sent bien quels sont les retards qu'une telle abondance de parole apporte à l'empressement que nous avons de former la constitution. Je propose un moyen d'accélérer vos délibérations ; c'est d'inviter M. le président d'avoir sur son bureau un sablier de cinq minutes seulement ; et que quand l'un des basins sera rempli, M. le président avertira l'orateur que le temps est passé. Cette motion, faite pour séduire, mais que le sang froid de la réflexion fait regarder comme inconsistante et impossible dans son exécution, a été d'abord applaudie. Plusieurs personnes ont demandé que l'on délibère sur-le-champ. Cette demande a été mise en proposition, et l'affirmative est décidée à la très grande majorité. La motion paraît d'abord généralement approuvée, et M. le curé du vieux Pouzanges prie M. le président, pour remplacer le sablier, de mettre sa montre sur la table, et de n'accorder que les cinq minutes à l'orateur. M. Mounier observe que la motion n'étant pas passée, on ne pouvait pas encore s'y conformer. Je crois qu'il ne faut rien précipiter; il vaut mieux entendre des discours trop longs, que de n'en entendre aucun qui puisse éclairer et instruire l'Assemblée; si chaque membre n'avait que cinq minutes pour parler, la crainte de passer le moment fixé le rendrait peut-être inintelligible; aucune Assemblée n'a-t-elle jamais délibéré en si peu de temps. Je crois que bien du monde trouvera le fond de cette motion blâmable. Jamais en effet on ne s'est avisé de circonscrire les mouvements du génie et de l'éloquence, c'est à la sagesse du député qui, à la parole, s'arrêter où il doit, et à la prudence du président de la ramener à l'ordre, s'il arrive à un honorable membre de s'emporter au-delà des justes bornes, soit du temps, soit de la modération. M. Target. Le terme de cinq minutes est beaucoup trop court. Je pense qu'il conviendrait mieux de fixer le nombre des orateurs, que le temps de la discussion; et je propose qu'après que dix Orateurs auront parlé, si l'on juge la discussion assez débattue, qu'on aille aux voix. M. de Clermont Tonnerre. Convient-il à l'Assemblée nationale, appelée pour rétablir la liberté en France, de commencer d'enlever la liberté des suffrages? Plusieurs des préopinions m'ont donné le courage de combattre l'opinion de M. Bouches; car il y en a à combattre une motion qui tend à nous faire gagner du temps, et à nous éviter de l'ennui. Dans aucune assemblée on n'a jamais restreint l'orateur à s'expliquer en cinq minutes sur les grands comme sur les petits objets ; ces moments sont trop rapidement pour un Peuple qui n'est pas encore accoutumé à libérer, les Anglais qui, après longtemps, sont déjà formés à la forme délibérative, parlent cependant une heure, deux heures, et quelquefois davantage. Je n'en sais dire davantage ; je demande bien pardon à la Nation ; mais je ne sais ce que je dis, la crainte de passer les cinq minutes m'empêche de rallier aucune idée, et cet exemple de l'effet funeste que produirait la motion de M. Bouche, vaut mieux que toutes les raisons que je pourrais employer. Cette simplicité ingénieuse paraît convaincre presque toute l'Assemblée, elle devient la source de beau coup d'amendements. M. de Foucault demande que l'on établisse une communication de bureau à bureau. M. Pétion de Villeneuve : Je demande que l'on enregistre désormais tous ceux qui demanderont la parole, sur deux listes ; que les noms de ceux qui seront pour la motion soient inscrits sur la première liste, et ceux qui seront contre, sur la seconde ; que l'on appelle les noms pour et contre alternativement, en sorte que la motion soit également défendue et également combattue. Ce moyen évitera les répétitions toujours ennuyeuses, toujours rebutantes ; l'on s'attachera aux objections, et non à répéter les mêmes réflexions que des préopinants auront présentées en faveur de la même opinion. M. d'Angevillers propose un sous-amendement à celui du préopinant, tendant à mettre en question, quand l'une des listes seront épuisées, si l'Assemblée veut aller aux voix. M. Rahaud de Saint-Etienne. Je ne me contenterai pas de proposer des amendements contre une motion dont je reconnais tous les dangers; je crois devoir me déclarer formellement contre son adoption. Ma conscience me force de m'élever contre une motion qui a d'abord paru enlever tous les suffrages de l'Assemblée. J'aurai le courage de la combattre, car quoique cette opinion semble n'être proposée que pour hâter le moment de la constitution; plus approfondie, on voit qu'elle ne tendait qu'à écarter toutes les idées qui peuvent la rendre plus durable, plus sage et plus digne de tous les éloges de nos contemporains et de la postérité. En effet, comment a-t-on pu vous proposer de ne délibérer que pendant cinq minutes sur des lois que tout l'Univers approuvera ou blâmera, auxquelles le salut de vingt-cinq millions d'hommes est attaché, que peut-être des Nations entières attendent pour les prendre pour modèles. Je ne sais quels termes employer pour caractériser une telle motion; quel orateur, qui, sur les objets les plus importants que l'on ne puisse même prévoir, peut sur-le-champ, présenter ses idées, ses réflexions, ses objections dans un espace de cinq minutes. L'histoire d'aucun Peuple ne fournit l'exemple d'une pareille sévérité. M. l'évêque de Langres. Déjà, par une délibération précédente, on avait restreint les discussions dans les bureaux, en prescrivant des assemblées tous les jours, et des bureaux tous les soirs. Si l'on restreignait encore à dix orateurs, ou à quelques minutes, cette discussion si nécessaire pour préparer la constitution de l'État, la liberté des opinions serait attaquée et presque détruite. Comment réduire, en effet, à dix opinions ou débats les douze cents représentants chargés de discuter et de juger, si c'est par la collision des pensées que la raison se prépare, et que le jugement se mûtit ; aussi un curé a-t-il ingénieusement observé, que l'histoire ne nous offre qu'un époque où le sablier a été la mesure de l'éloquence. Du temps du grand Arnaud, en Sorbonne, la loi fatale du sablier fut proposée par l'esprit de parti, et son adoption fut le triomphe de la cabale et de l'injustice. En effet, circonscrire l'opinion, enchaîner la pensée, donner des limites au développement d'une idée salutaire, dévouer à un pareil esclavage les productions de l'esprit public, asservir à une pendule les émanations d'un cerveau politique, compasser la raison de chaque représentant d'une Nation vive et spirituelle, est une idée trop nouvelle pour le 18e siècle, et pour une Assemblée législative qui, après 200 ans de despotisme, a besoin de dire et de faire tant de choses pour la liberté publique. A-t-on jamais proposé dans le sénat britannique de rendre prisonniers, sous la tyrannie de l'heure et du cadran qui l'indique, l'éloquence de Pitt ou l'énergie de Fox? Arnaud, dont je vous parle, valait lui seul toute la Sorbonne, disait Descartes ; je ne présume pas qu'on en puisse jamais dire ni penser autant de l'Assemblée nationale ; mais souvent un seul individu a tant de lumières, qu'on devrait un peu mieux écouter l'homme qui mérite de l'être. D'après ce trait d'histoire, plusieurs membres s'empressent de rejeter le sablier. On demande de toutes parts à aller aux voix. Les cédés du Liban sont renversés, s'écrie un curé. M. Garât demande la patole, il l'obtient. Les raisons qu'il apporte ne font qu'ajouter encore à la certitude du danger du sablier ; il conclut par ces mots : Si je ne m'excepte, il n'y a personne ici qui ait abusé de la parole. La matière est mise en délibération, et la motion ou l'amendement de M. Pétion de Villeneuve est adopté. Une anecdote imprévue fait connaître l'esprit de l'Assemblée. M. l'abbé Grégoire venait de recevoir dans l'instant des lettres anonymes, par lesquelles il était prié de lire à l'Assemblée d'autres lettres anonymes. M. le président demande à l'Assemblée si elle est dans l'intention d'en écouter la lecture : un non général fait retentir la salle. M. l'abbé Grégoire insiste ; le même non est de nouveau prononcé avec la même opiniâtreté. M. l'abbé Grégoire observe que l'auteur anonyme de la lettre le menace de le dénoncer au Palais-Royal, s'il n'en donne pas lecture. Pour toute réponse, on crie de tous côtés : Au feu ! au feu les lettres. M. le comte de Clermont Tonnerre entretient l'Assemblée d'une circonstance plus sérieuse et plus affligente. Son oncle, vieillard octogénaire, et qui ne professe pas les mêmes principes que le neveu, a été obligé de chercher un asile chez l'evêque de Bâle, pour dérober sa tête aux fureurs populaires. L'évêque de Bâle est à chaque instant menacé; ses lettres, les avertissements sont de plus en plus effrayants. M. le comte de Clermont demande un passeport signé de M., le président, pour ramener son oncle en France, et le mettre sous la protection de l'Assemblée, dans le lieu même de sa séance. Cette proposition paraît d'abord accueillie; un membre demande même que cette faveur soit accordée à différents membres des parlements, qui se trouvent dans le même cas; il nomme M. Dampierre, député à Moi-et. M. le vicomte de Nouailles et plusieurs autres personnes observent que l'Assemblée compromettrait son autorité, en accordant de pareilles demandes. M. le comte de Mirabeau: Je pense, comme le préopinant, que l'Assemblée nationale se compromettra sérieusement toutes les fois qu'elle sortira de son caractère, et qu'elle excédera les bornes de sa jurisdiction naturelle; mais loin d'en tirer la même conséquence que lui, je soumets à votre sagesse cette question préliminaire: Les passeports sont-ils ou ne sont-ils pas de votre jurisdiction? Il est d'autant plus nécessaire de la décider, que si vous accordez un seul passeport, vous ne devez en refuser aucun. Sans doute, il y a quelques contrariétés; je dirai même, avec un préopinant, quelques calamités particulières, mais elles tiennent inévitablement aux calamités publiques auxquelles seules nous sommes chargés de remédier. Quelques particuliers ont été arrêtés dans leur voyage, quelques-uns même sont détenus jusqu'à ce qu'on ait pris des éclaircissements sur eux: ne voit-on pas un malheureux sujet de distraction pour l'Assemblée nationale? C'est une aimable qualité, sans doute, que la facilité aux émotions, mais elle exclut souvent les vertus et même la sagesse de l'homme public. Quoi qu'il en soit, messieurs, hier, on vous a officiellement averti qu'un citoyen notable, qui a occupé de très grandes places, où de très grands succès ont précédé le moment fatal qui l'a si cruellement compromis, par une apparente association avec des hommes chargés du mépris public, et qui, dans ce moment même, est revêtu d'un caractère qu'on eût respecté dans tous les pays de l'Europe, celui d'ambassadeur du roi, a été arrêté, et qu'il est détenu au Havre pour une simple contravention de police, un changement de nom, qu'avec des préventions plus favorables on eût appelé un acte de prudence. Vous n'avez pris aucun parti à cet égard; vous avez cru devoir laisser aller le cours naturel des choses: pouvez-vous accorder aujourd'hui à l'oncle de M. de Tonnerre, à l'ami de M. de Tolozan, ce que vous avez refusé hier à l'ambassadeur du roi? Je ne le crois pas, et je crois moins encore qu'il vous convienne de perdre dans les détails de police intérieure et particulière, un temps toujours précieux. M. de Lally-Tollendal cherche à réfuter le préopinant. Les routes, dit-il, doivent être libres pour tout le monde, et tout ce qui tend à assurer la sûreté, est de la compétence de l'Assemblée ; elle ne peut se compromettre tant qu'elle conservera les principes d'équité qui l'ont dirigée jusques ici. Malgré ces réflexions, l'affaire est renvoyée au comité des rapports. L'Assemblée avait été instruite la veille que M. de la Vauguyon était arrêté au Havre avec son fils. Un gentilhomme député demande un moment d'audience pour entretenir l'Assemblée des malheurs qui affligent sa province : il sollicite, il presse l'Assemblée de l'entendre. On le renvoie au comité des rapports, et l'on reprend la discussion sur la déclaration des droits. M. Desmeuniers : On a déjà prouvé la nécessité d'une déclaration des droits de l'homme. Après tous les discours que vous avez entendus, je n'en répéterai pas ici les motifs. Je répondrai à l'objection qu'en déclarant à tout homme qu'il est le maître de sa vie, c'est lui permettre le suicide ; le désespoir seul de vivre dans l'esclavage porte à l'excès du suicide. Quelquefois des mains suicides armées par l'amour, par la honte et le désespoir, se sont immolées, pour ne point survivre au renversement de leur fortune, à la perte de leurs jouissances ; mais ces excès sont indépendants de toute espèce de déclaration. On a fait une autre objection ; c'est qu'en permettant de dire sa pensée, on ouvrait un libre champ à l'obscénité. La liberté, au contraire, rend les mœurs plus pures. À Rome, les poètes ne se sont livrés à l'obscénité que lorsque la liberté n'exista plus. Enfin, on a dit, qu'il est nécessaire d'assujettir à des passeports de province en province la dernière classe des citoyens. Je réponds qu'il est inutile de faire des lois pour qu'elles soient méprisées. Il ne faut pas commander ce qu'il est facile d'éluder, et pourquoi gêner la liberté des uns, quand on la rendra aux autres. Mais il nous est indispensable de fixer les droits de l'homme en état de société ; ces droits sont de tous les temps et de toutes les nations ; ils ont survécu aux Empires dont ils ont fait le bonheur, et ils semblent participer à l'éternité de celui qui les a dictés. Tout ce qui est étranger à ces droits doit être rejeté, tout ce qui y a des rapports doit faire partie de la déclaration. Si ces lois premières n'avaient jamais été connues, personne ne les réclamerait aujourd'hui ; mais dans quel siècle vivons-nous ? Les vérités les plus purles, les principes les plus certains sont gravés dans le plus grand nombre des cœurs ; mais malgré cela tout est obscurci ; le despotisme a tout corrompu ; tout dégradé ; l'ignorance est absolue pour les uns, et les autres flottent encore entre l'incertitude et la crainte. Dans cet état des choses, comment peut-on douter qu'il ne soit utile d'éclairer ceux que les ombres de l'ignorance enveloppent encore ? Devons-nous imiter cette triste pitié, qui couvre d'un voile les victimes de la justice humaine ? Est-ce à nous qu'il appartient d'envelopper de ce voile nos travaux et nos bienfaits ? La déclaration contierna les vrais principes de l'homme et du citoyen. Les articles de la constitution n'en seront que les conséquences naturelles. Autrement ce serait exiger d'un Peuple une foi aveugle qu'il ne nous doit pas ; c'est lui ravir le moyen de nous juger ; c'est aller contre une vérité éternelle, puisqu'à lui seul appartient le droit de nous juger. Mais enfin, quel danger peut offrir une déclaration des droits ? L'on vous a fait valoir le prétexte d'affaiblir le respect dû à la religion et à la propriété. La religion est la base des Empires ; la propriété en est le lien ; mais loin de les attaquer, de les mettre en danger, elle ne fait que les rendre plus respectables, puisqu'elle doit prouver que les lois qui en découlent et la religion ont une même source et sont réellement un bienfait de la divinité. J'y apperceois de nouveaux motifs de reconnaissance de la part du Peuple, de nouveaux sentiments de respect et d'admiration envers l'Être suprême. Mais il faut dire plus encore, les lois de la religion sont impérissables ; elles consolent les Peuples. Je propose l'arrêté suivant : L'Assemblée nationale, considérant qu'il est nécessaire, pour former l'esprit public, de faire à l'avance une déclaration des droits qui précédera la constitution Française, c'est-à-dire, une déclaration des principes applicables à toutes les formes de gouvernement, arrête qu'il importe de fixer les idées : 1°. Sur l'émanation des principes dans toute société ; 2°. Sur la liberté de chaque individu dans les rapports de la société ; 3°. Sur la propriété ; 4°. Sur les lois qui ne doivent être que l'expression du sentiment général ; 5°. Sur l'établissement des formes de procédures ; 6°. Sur les barrières qui doivent séparer les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; 7°. Qu'elle est l'étendue de la puissance militaire envers les concitoyens. 8°. Enfin tous les autres principes que l'Assemblée nationale croirait devoir y insérer. M. Biauzat répond à M. Desmeuniers. Il s'élève contre la déclaration ; il fait une distinction entre l'homme en état de nature et l'homme en société. Il dit que l'homme naturel n'a aucun rapport, n'a aucun droit, aucune propriété, qu'il n'a même pas de liberté, puisque l'esclavage n'existe pas dans la nature. M. le comte d'Antraigues se lève et répond à M. Biauzat. M. le comte d'Entraigues. Avant d'examiner en elles-mêmes les différences des déclarations des droits de l'homme et du citoyen, il est une autre opération soumise au jugement de l'Assemblée, celle de savoir s'il est convenable, utile, nécessaire, de faire précéder par cette déclaration la constitution que nous allons faire. Sans doute il n'est pas nécessaire de faire faire un examen particulier des droits de l'homme isolé, abandonné à lui-même, tel que la nature l'a abandonné dans les forêts. L'homme n'a de rapport qu'avec les choses ; l'homme n'a de droits que dans les sociétés. L'état des hommes en état de nature a été trop bien éclairci, trop approfondi par un auteur immortel, pour que nous ayons besoin de nous livrer ici à de nouvelles discussions ; c'est à nous de profiter de son ouvrage. Les Peuples, quand la tyrannie les persécute et les écrase, usent de leur force, et recouvrent leur liberté. La religion est un bienfait pour les malheureux ; elle essuie leurs larmes, et par l'espoir d'un avenir heureux, leur fait supporter les maux présents. Certes ce n'est pas en sortant de l'oppression et de l'esclavage, ce n'est pas en sortant d'un état d'infortune que le Peuple s'avisera de mépriser la religion, il en tirera que son état actuel est un bienfait du Créateur, et la religion lui apprendra à bénir de plus en plus la providence qui a veillé sur son salut, confondu les méchants, et anéanti leurs complots. L'on craint pour les propriétés ; fausse alarme : le Peuple veut vivre en société, et il ne peut ignorer que si les propriétés ne sont fermement consolidées, la société est nulle, ou n'est dans le fait qu'une guerre perpétuelle. En état de nature, l'homme a droit à tout ce que la force peut lui procurer. En état de société, l'homme n'a de droit qu'à ce qu'il possède. Voilà les maximes: or n'est-il pas intéressant, nécessaire d'apprendre à l'homme ce qu'il doit ou ne doit pas posséder. Ne doit-on pas craindre dans tous les sens les effets de son ignorance ? Il est donc indispensable de faire une déclaration des droits pour arrêter les ravages du despotisme. Si nos ancêtres nous eussent laissé ce grand ouvrage, nous ne nous occuperions pas de le procurer à nos neveux. La déclaration est indispensable, afin que si le ciel, dans sa colère, nous punissait une seconde fois du fléau du despotisme, on pût au moins montrer au tyran l'injustice de ses prétentions, ses devoirs et les droits de ses Peuples. M. Malou, Peut-on dire au Peuple qu'il est libre, quand les lois, les coutumes, les usages mettent de toutes parts des entraves à sa liberté ? M. le comte de Custine, et M. le comte de Viel castel s'expliquent laconiquement ; ils paraissent ne vouloir pas fatiguer l'Assemblée par des répétitions, et développent avec avantage que leur précision n'a pas affaibli, la nécessité de la déclaration. M. Hardi s'élève contre la déclaration ; il répète, d'après plusieurs autres, qu'il n'y a pas de déclaration de droits à faire pour l'homme en état de nature. M. Mounier. D'après le système du préopinant, il ne s'agirait que d'une dispute de mots ; tout le monde reconnaît l'utilité d'une déclaration des droits ; mais l'on n'est pas d'accord sur le nom. M. Grinière l'a adopté sous la dénomination de constitution ; M. Hardi emploie les mêmes raisons ; dès lors il est facile de leur faire voir que ce qu'ils voient comme constitution n'en est pas une, et qu'elle n'est qu'une déclaration des droits. Cette discussion est ajournée. M. le curé de... Je demande l'indulgence de l'Assemblée pour un timide débutant qui parle pour la première fois et peut-être pour la dernière. Il ne faut pas porter ses regards au-delà de sa chaussure, et je vais parler d'une affaire de mon métier. (On rit.) Avant la réunion des ordres, ne devait-on pas élever un autel dans la chapelle de l'Assemblée nationale ? Eh ! à quel dieu aurait-il été consacré ? serait-ce à un dieu inconnu, deus ignotus (On rit.) Non, Messieurs, nous sommes toujours les vrais enfants de l'église catholique, apostolique et romaine. (On écoute en silence.) M. le président. Je rappelle M. le curé à l'ordre et au fait. Il ne s'agit pas ici de questions de religion. M. le curé. Eh, mais, M. le président, "Brevis esse laboro, obscurus fio." M. Thouret. Je ne trouve pas mauvais que M. le curé cite Horace à propos de l'église catholique, apostolique et romaine. Mais : Non erat hic locus... M. le curé, sans se déconcerter, reprend le fil de son oraison, et affirme que l'Assemblée nationale est et doit être catholique, apostolique et romaine. Puis, après une très savante transition, il parle des députés trépassés, sur la tombe desquels son éloquence jette des fleurs. Enfin, il parle d'un aumônier pour la salle. M. le président observe qu'il est tard, et que le comité des rapports ayant différents objets à mettre sous les yeux de l'Assemblée, on se réunira à sept heures et demie. La séance est levée, et M. le curé descend de la tribune. SÉANCE DU LUNDI 3 AOUT, AU SOIR. M. le président annonce que le résultat des suffrages, sur 945 votants, est une grande majorité en faveur de M. Chapelier. Les applaudissements répétés et réitérés prouvent combien l'Assemblée est sensible à un choix aussi sage. M. le duc de Liancourt. Messieurs, vous avez exercé pendant quinze jours, sans relâche, la bienveillante indulgence qui vous avait portés à m'élever à la place la plus honorable du monde entier. Vous m'avez comblé de faveurs et de bontés; les sentiments profonds dont je me suis pénétré sont si fort au-dessus de toute expression, que j'ai l'honneur de vous supplier, Messieurs, de permettre que je me borne, dans ce moment, à vous assurer que les occasions les plus belles de ma vie, les plus désirées pour mon cœur, seraient celles par lesquelles je pourrais convaincre l'Assemblée nationale de ma sensible et respectueuse reconnaissance et de mon dévouement sans réserve. M. Chapelier. Vous venez de m'honorer de la distinction la plus flatteuse que puisse recevoir un citoyen. Ni mon zèle, qui est un devoir, ni mes trop faibles moyens n'ont pu me mériter une si grande marque d'estime. Je dois en faire hommage à la province dont j'ai l'honneur d'être député ; elle a conservé, dans un temps où la France n'avait plus que le souvenir de ses droits, des restes précieux de liberté ; elle a souvent eu l'avantage d'éclairer les rois et de lutter avec succès contre le despotisme des ministres qui trompaient leur bonté, et compromettaient leur pouvoir. Vous avez voulu, Messieurs, reconnaître dans la personne d'un des représentants de cette province les services qu'elle a quelquefois, et tout récemment encore, rendus au royaume par sa courageuse résistance. Je sens combien votre choix et le motif qui l'a dicté m'impose d'obligations, et je me justifierais de remplir la place que vous me confiez, et que les talents de mes prédécesseurs ont rendue si difficile, si je n'espérais pas que vous daignerez être mes guides, et qu'objet de vos bontés, je le serai également de votre indulgence. Vous êtes maintenant occupés du travail le plus important : donner une constitution au royaume est le sujet actuel de toutes vos pensées. La France en désordre vous conjure de hâter ce travail sans le précipiter. Je serais trop heureux, Messieurs, si je pouvais contribuer à avancer de quelques instants un si grand ouvrage, et, organe de votre volonté, prononcer quelques articles fondamentaux de la liberté et du bonheur public. (On applaudit.) M. Salomon, au nom du comité des rapports, donne quelques détails de ses premiers travaux. 